Adossé à un site classé

Les terrains des projets adossés à un site classé comme monument national selon la loi du 18 juillet 1983, et ceux adossés à un bien immeuble classé comme patrimoine culturel national selon la loi du 25 février 2022 font partie de la zone d’observation archéologique ou de sa sous-zone.

Les travaux et projets d’aménagement situés sur ces terrains peuvent donc être évalués selon l’article 4 de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel.

Voir la procédure pour une « Evaluation d’un projet dans la zone d'observation archéologique »

Toutes nouvelles constructions adossées à un immeuble classé doivent être autorisées par le Ministre de la Culture. La demande d’autorisation est à adresser au Ministre de la Culture avant le début des travaux. Les travaux autorisés s’exécutent sous la surveillance de l’Institut national pour le patrimoine architectural ou de l’Institut national de recherches archéologiques, si l’immeuble classé relève du patrimoine archéologique.