Guide d'évaluation archéologique des projets d'aménagement

Lorsque vous aménagez un terrain, que vous démolissez, construisez ou effectuez d’autres travaux de transformation dans le sol ou le sous-sol, vous êtes susceptibles de mettre au jour des éléments archéologiques.
Afin de vérifier si une opération d’archéologie préventive est nécessaire avant le début des travaux d’aménagement, le projet d’aménagement doit être soumis à une évaluation des incidences de ces travaux sur le patrimoine archéologique