Législation
- Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et modifiant :
- la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ;
- la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
- la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
- la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Loi du 7 décembre 2016 portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à la signature le 16 janvier 1992 à La Valette
- Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique
- Loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l’environnement
- Loi du 3 mars 2017 dite "Omnibus"
- Loi modifiée du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire
- Loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
- Loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
- Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant délimitation de la zone d’observation archéologique
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l’allocation de subventions pour des travaux de restauration d’immeubles
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d'un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d'histoire et d'art
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des Sites et Monuments
Dernière modification le