Présentation de la zone d'observation archéologique

Conformément aux dispositions de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, l'INRA a établi la zone d'observation archéologique  sur base, d'une part, de l'inventaire du patrimoine archéologique, et d'autre part, des informations et données complémentaires issues d'administrations étatiques ou communales ayant dans leurs attributions l'utilisation, l'occupation, l'étude ou la protection du sol ou sous-sol ou étant en charge de travaux d'excavation et d'aménagement.

La zone d'observation archéologique est arrêtée par voie de règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant délimitation de la zone d’observation archéologique. Elle fait partie intégrante en tant que zone superposée de tout plan ou projet ayant pour objet un aménagement du territoire, un aménagement communal ou aménagement urbain et est la base décisive pour l'application d'une procédure d'évaluation archéologique ou non.

Qu'est-ce que la ZOA ?

La zone d'observation archéologique (ZOA) est une zone territoriale qui comprend ou est susceptible de comprendre des éléments faisant partie du patrimoine archéologique. Elle comprend :

  • les zones dans lesquelles des éléments faisant partie du patrimoine archéologique ont déjà été détectés, la ZOA, représentée en orange;
  • les zones qui n’ont pas encore fait l’objet d’une opération archéologique et pour lesquelles il n’existe pas encore de données permettant d’exclure toute potentialité archéologique, celles-ci constituent la « sous-zone », représentée en vert.

Les sites archéologiques inscrits sur l'inventaire supplémentaire ou classés monuments nationaux (indiqués en orange/rouge strié) en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 1983 font également partie de la ZOA. Les sites inscrits sur l'inventaire supplémentaire sont indiqués en brun/orange strié et les sites et les sites classés monuments nationaux en rose/orange strié.

Conformément à l’article 4 de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, tous les travaux de construction, de démolition ou de remblai et de déblai soumis à autorisation de construire ou de démolir planifiés sur un terrain situé dans la ZOA, donc dans la zone orange ou la zone verte, doivent être soumis à des fins d’évaluation des incidences de ces travaux sur le patrimoine archéologique. Pour plus d'informations sur l'évaluation et les éventuelles dispenses d'évaluation veuillez consulter l'espace aménageur.

Les terrains qui ne font pas partie de la zone d'observation archéologique selon l'article 4 de la loi précitée:

  •  les terrains complètement aménagés (représentés en gris)
  •  les sites archéologiques complètement fouillés (représentés en bleu clair)
  •  les sites archéologiques classés comme patrimoine culturel national conformément à l'article 19 de la loi précitée (représentés en rose)

Les travaux et projets d'aménagement situés sur les terrains qui ne font pas partie de la ZOA ne doivent pas faire objet d'une évaluation des incidences sur le patrimoine archéologique conformémenent à l'article 4 de la loi précitée. Attention, les travaux et projets d'aménagement sur les sites archéologiques classés comme patrimoine culturel national conformémement à l'article 19 de la loi précitée sont soumises à une procédure spécifique. Pour plus d'informations veuillez consulter l'évaluation de projets sur un site protégé.

Où est-ce que je peux trouver la ZOA?

La ZOA est publiée sur le Géoportail. Elle est accessible par toute personne interessée : consulter la ZOA.