Gesetzgebung

Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et modifiant :
1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ;
2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4° la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.		 Lien externe
Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat Lien externe
Loi du 7 décembre 2016 portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à la signature le 16 janvier 1992 à La Valette Lien externe
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique Lien externe
Loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l’environnement Lien externe
Loi du 3 mars 2017 dite "Omnibus" Lien externe
Loi modifiée du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire Lien externe
Loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement Lien externe
Loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain Lien externe
Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux Lien externe
Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général Lien externe
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l’allocation de subventions pour des travaux de restauration d’immeubles Lien externe
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d'un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d'histoire et d'art Lien externe
Règlement grand-ducal du 14 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des Sites et Monuments Lien externe

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