Prise en charge intégrale des frais de fouilles archéologiques préventives

Conformément à l'accord de coalition, l'État prendra en charge la totalité des frais engendrés par les fouilles archéologiques préventives, qui étaient auparavant couverts à hauteur de 50%. Cette modification permettra de réduire les coûts des travaux de construction dans un contexte de crise du secteur immobilier. Dans un souci de simplification administrative, il est prévu d'instaurer une dispense des évaluations archéologiques pour les travaux de voirie existante, situés intégralement dans la sous-zone de la zone d'observation archéologique (ZOA).
 

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