Aspects financiers

Conformément à l’article 14 de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, les frais engendrés par les opérations de diagnostic archéologique prescrites dans le cadre de l’article 5 de la loi précitée sont à charge du maître d’ouvrage.

Les frais liés aux fouilles d’archéologie préventive prescrites dans le cadre de l’article 5 de la loi précitée sont à moitié à charge du maître d’ouvrage et à moitié à charge de l’Etat.

Cependant, en date du 25 septembre 2024, le ministre de la Culture, Eric Thill, a présenté un projet de loi visant à modifier la loi précitée, en particulier le volet financement des fouilles d’archéologie préventive. Dans le cadre de la modification de la loi précitée et conformément à l'accord de coalition, l'État prendra à l’avenir en charge la totalité des frais engendrés par les fouilles archéologiques préventives. Les frais pour les opérations de diagnostic archéologique demeureront à charge du maître d’ouvrage.